Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site
Pascale HEBÄCKER
7 rue Francis Davso, 13001 MARSEILLE
04 91 04 70 78
https://www.hebacker-legal.com
Responsable de la publication
Pascale HEBÄCKER
7 rue Francis Davso, 13001 MARSEILLE
04 91 04 70 78
https://www.hebacker-legal.com
Design & Développement
Perroquet, Bureau de Design Graphique
37 rue Guibal, 13001 MARSEILLE
04 91 05 50 55
https://www.perroquet.eu
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Contactez-nous
Pascale HEBÄCKER est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez écrire en français ou anglais par courrier électronique à :
contact@hebacker-legal.com
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.hebacker-legal.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la Pascale HEBÄCKER.
Pascale HEBÄCKER ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.hebacker-legal.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Pascale HEBÄCKER.
Pascale HEBÄCKER ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Pascale HEBÄCKER. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
Crédit logotype
Jurga BERNARD
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Pascale HEBÄCKER ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pascale HEBÄCKER.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Pascale HEBÄCKER à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Pascale HEBÄCKER. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Crédit photos
Christine Criscuolo, Istockphoto, Pascale HEBÄCKER