Parler est un besoin, écouter est un art
Goethe
La médiation est un mode privé de recherche du juste
Professeur Jarrosson
PRESENTATION
Pascale HEBÄCKER réalise des médiations dans différents domaines
– Conflit entre associés
– Litige commercial, rupture de relations commerciales établies, bail commercial
– Différends post cession d’entreprise, mise en jeu de la garantie d’actif et de passif
– Conflit entre salariés au sein de l’entreprise
– Litige entre employeur et salarié
Pascale HEBÄCKER est médiateur
– Agréée par le Centre National de Médiation des Avocats (CNMA)
– Inscrite près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
– Membre de l’Union des Médiateurs près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (UMEDCAAP)
– Référencée auprès du Tribunal administratif de Marseille
– Membre de Marseille Médiation, adhérent de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM)
– Membre de la Commission MARD du Barreau (Modes Amiables de Règlement des Différends)
Pascale HEBÄCKER propose des formations
– Pour informer les entreprises sur l’outil médiation et son utilisation
– Pour former les avocats qui souhaitent accompagner leur client en médiation
CONNAISSANCE EXPERTE DE L’ENTREPRISE
Un atout majeur pour effectuer des médiations en lien avec le monde de l’entreprise.
20 ans à la direction juridique de grands groupes français et anglais, en interaction avec les fonctions opérationnelles et les fonctions support.
PRATIQUE DU METIER D’AVOCAT
Un atout majeur pour accueillir les avocats accompagnant en médiation.
Les avocats peuvent accompagner leur client en médiation. S’il n’est pas central, leur rôle est néanmoins important, tout en étant différent de ce qui se joue en contentieux.
DEFINITION
La médiation est un mode amiable de règlement des différends. La médiation est un processus structuré et fluide, sans contrainte. Ce n’est pas une procédure.
– La médiation est judiciaire : elle intervient en cours de procès.
– La médiation est conventionnelle : elle intervient avant tout procès.
La médiation restaure la possibilité de s’exprimer, d’être entendu et d’écouter dans un cadre favorisant la confiance.
Elle valorise la parole, l’expression des besoins, des valeurs, des émotions.
La médiation ne s’intéresse pas au droit, mais à ce qui est juste.
Elle s’attache à rechercher les racines du conflit, et ainsi en ouvre une grille de lecture plus profonde.
Tous les aspects du conflit peuvent être abordés librement. La médiation permet de trouver rapidement une solution pérenne choisie et décidée par les parties en conflit, avec l’aide d’un médiateur.
CONVENTION D’ENTREE EN MEDIATION
Dans tous les cas, une convention d’entrée en médiation est conclue avant le début des séances de médiation. La durée de la médiation est fixée à 3 mois renouvelable une fois pour les médiations judiciaires, alors qu’elle est librement déterminée par les parties pour les médiations conventionnelles. La convention détermine également les honoraires du médiateur. Dès lors que les parties ont formalisé leur accord pour une médiation, elle peut débuter sans délai ni formalité procédurale.
LES TROIS PILIERS DE LA MEDIATION
Liberté
La médiation repose sur le libre choix des parties, le choix d’aller ou pas en médiation, le choix d’interrompre à tout moment les séances de médiation, sans avoir à se justifier. Cette liberté confère une grande souplesse à la médiation.
Posture du médiateur
Le médiateur doit être formé aux techniques de la médiation. Son rôle est d’aider les parties à rétablir la communication entre elles et à trouver un accord de sortie de crise qui leur convienne. Le médiateur est impartial, indépendant et neutre. Il ne juge pas, ne tranche pas, ne formule pas d’avis, ne conseille pas une solution. Le médiateur est le garant du processus et du bon déroulement de la médiation.
Confidentialité
Les informations, les propos échangés sont confidentiels. Ils ne peuvent pas être divulgués, sauf par accord des parties. Les participants à une médiation s’engagent tous à partager cette règle.
La médiation permet
– D’éviter la violence et les aléas d’un procès.
– De restaurer la possibilité de s’exprimer, d’être entendu et d’écouter dans un cadre favorisant la confiance. Elle valorise la parole, l’expression des besoins, des valeurs, des émotions.
– La médiation responsabilise les parties. Placées au centre du processus et non en opposition, les parties en sont les acteurs.
– Avec l’aide du médiateur, elles vont rechercher des solutions qui leur conviennent pour sortir du conflit. Ces solutions sont infinies, et par essence non restreintes à ce qu’un tribunal pourrait juger après avoir tranché.
