Le Règlement continuera-t-il à s’appliquer au Royaume-Uni : pour les passagers aériens ?

Aujourd’hui, pour l’application du Règlement Européen, l’Union Européenne comprend les 27 pays de l’UE, y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin (Antilles françaises), les Açores, Madère et les Îles Canaries, ainsi que l’ Islande , la Norvège , la Suisse et le Royaume-Uni.

L’UE ne comprend pas les Îles Féroé, l’Île de Man et les îles Anglo-Normandes.

Qu’en sera-t-il après la période de transition ?

Les droits des passagers aériens issus du règlement européen 261/2004 sont maintenus pendant la période de transition. Après le 31 décembre 2020, tout est encore en négociation.

Pour les vols au départ du Royaume-Uni : le gouvernement britannique semble souhaiter le maintien des droits des passagers aériens quelle que soit la destination (UE ou hors UE) et la nationalité du transporteur (britannique, européen ou autre). Pour les vols au départ de l’UE vers le Royaume-Uni, le règlement européen 261/2004 reste applicable aux compagnies aériennes mêmes britanniques.