Rodée à la pratique du droit en entreprise,
Pascale HEBÄCKER intervient en droit des affaires et en droit du travail. Pascale HEBÄCKER plaide régulièrement avec succès de nombreux dossiers de droit aérien.
ENTREPRISE
Pascale HEBÄCKER a travaillée pendant 20 ans en entreprise avant de devenir avocat, dans des univers professionnels variés et exigeants. Elle connaît bien le fonctionnement des TPE/PME comme des grands groupes internationaux.
Pascale HEBÄCKER a traité de nombreux dossiers précontentieux et contentieux, notamment en matière d’expatriation. Sa connaissance du terrain conjuguée à ses compétences relationnelles lui ont permis de mener à bien des missions en milieux hostiles.
Elle a été Directeur juridique Afrique Moyen-Orient dans un groupe anglais coté FTSE, et a accompagné le développement du groupe à l’international. De partenariats en filiales, elle a piloté une trentaine de filiales opérationnelles.
Une approche core-business grâce à son ADN Entreprise.
– Conseil et assistance aux entreprises. Rédaction de contrats. Sécurisation des phases précontentieuses, recherche de solutions amiables.
– Audit juridique, notamment audit juridique de préacquisition. Pilotage de la phase préparatoire aux cessions/acquisitions (GAP) en France et à l’étranger. Business staging.
– Amélioration de l’interopérabilité entre le service juridique et les autres fonctions opérationnelles et back office de l’entreprise.
– Secrétariat juridique, pilotage du corporate.
– Accompagnement de TPE/PME dans leurs négociations avec de grands groupes en France ou à l’étranger, rééquilibrage des postures.
– Création de sociétés à l’étranger, négociation et rédaction de conventions de partenariat.
– Conseils et assistance aux opérateurs étrangers pour leur installation en France.
– Rédaction de contrats de consulting.
Une vision circulaire grâce à ses expériences opérationnelles.
Les expériences opérationnelles de Pascale HEBÄCKER lui permettent d’avoir une vision circulaire du droit du travail :
Vision de l’Entreprise + Vision du Salarié + Vision du Juge prud’homal + Vision de l’Avocat = Vision à 360 °.
– Rédaction de contrats de travail, rédaction de fiches de poste/job description, rédaction de fiches d’objectifs annuels.
– Préparation et accompagnement du manager ou du managé pour l’entretien annuel d’évaluation/annual performance review.
– Rédaction de règlement intérieur.
– Conseil et assistance pour la mise en place de chartes internes : charte de valeurs, charte éthique, charte déontologique, charte relationnelle. Rédaction de chartes internes.
– Conseil sur la stratégie à adopter en phase précontentieuse : désamorcer le conflit, choisir une solution négociée. Négociation et rédaction de protocole transactionnel, de rupture conventionnelle homologuée.
– En phase de rupture conflictuelle, identification des griefs, préparation des pièces support, rédaction des lettres de la procédure de licenciement. Gestion du contentieux.
DROIT AERIEN
Pascale HEBÄCKER a effectué une partie de sa carrière à Roissy-Charles de Gaulle comme directeur juridique, dans une filiale commune à une compagnie aérienne française de premier plan et à Aéroports De Paris.
Pratiquante de sports aériens, pilote privée, Pascale HEBÄCKER a développé des connaissances techniques et méthodologiques en matière de sécurité et de sûreté aériennes, de météorologie, de contrôle aérien, d’accidentologie.
C’est donc naturellement que Pascale HEBÄCKER a développé dans son cabinet un volet Réclamations des passagers, avec l’accroissement des demandes dirigées contre les compagnies aériennes.
Pascale HEBÄCKER propose des services de postulation devant le Tribunal de proximité de Martigues.
CONVENTION DE MONTREAL DU 28 MAI 1999
Tout transport international de passagers, de bagages ou de marchandises.
Établit des règles uniformes de responsabilité des compagnies aériennes notamment en cas de dommages corporels ou d’avarie.
REGLEMENT EUROPEEN N° 261/2004
– Tout vol au départ de l’Union Européenne + Suisse + Norvège + Islande, quelle que soit la compagnie.
– Tout vol à l’arrivée de l’Union Européenne + Suisse + Norvège + Islande, s’il est effectuée par une compagnie européenne.
Établit des règles communes pour garantir un niveau élevé de protection des passagers en cas de
– Refus d’embarquement
– Vol annulé
– Vol retardé
La protection des passagers selon les cas peut comporter
– Remboursement du prix du billet ou réacheminement
– Assistance (collation, hébergement)
– Indemnisation forfaitaire selon la distance orthodromique.
Des circonstances extraordinaires peuvent exonérer : les compagnies de l’obligation d’indemnisation des conditions météorologiques rendant le vol impossible, la grève des contrôleurs aériens imposant une réduction du nombre de vols, une panne du circuit d’alimentation en kérosène, la collision avec un oiseau endommageant l’appareil…
L’appréciation et la démonstration des faits en supposent une lecture technique, et l’évaluation des réclamations une bonne connaissance de la jurisprudence française et européenne (CJUE).
